Par décret en date du 5 janvier 1994, sont approuvées les modifications apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite < < France-libertés, Fondation Danielle-Mitterrand > >, dont le siège est au palais de Chaillot, 1, place du Trocadéro, à Paris (16e).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.