Arrêté du 10 janvier 1994 portant suppression à la Pharmacopée française (10e édition)

Version INITIALE

NOR : SANM9400037A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la pharmacopée,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée française de la monographie < < Hormone de croissance humaine pour soluté injectable > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

H. PAUL

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