Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 mai 1958 concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, les avenants nos 54 et 55 du 14 octobre 1993 à ladite convention, conclus à Valence entre:
La fédération régionale des coopératives agricoles de fruits et légumes de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et du Rhône et les S.I.C.A. de l'Isère et du Rhône,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O. ainsi que le Syndicat national des directeurs et sous-directeurs de coopératives agricoles C.G.A.,
D'autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet:
Avenant no 54: de revaloriser les salaires à compter du 1er octobre 1993;
Avenant no 55: de compléter l'article 26 de la convention collective précitée.
Le texte de ces accords a été déposé les 20 octobre 1993 (pour l'avenant no 54) et 8 décembre 1993 (pour l'avenant no 55) au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Drôme, où il peut être consulté ainsi que dans les services départementaux de l'Ardèche, de l'Isère et du Rhône.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 PARIS 07 SP.