Arrêté du 10 janvier 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'éducation nationale par Mme Christine Juppe-Leblond, conseiller technique, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1994.

FRANCOIS BAYROU