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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0069 du 21 mars 1992

Textes generaux

  1. Décret du 17 mars 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes)

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 12 mars 1992 autorisant dans le courant du deuxième trimestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  2. Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 portant changement d'utilisation de locaux dépendant d'un immeuble sis à Saint-Lô (Manche)
  3. Arrêté du 12 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
  4. Arrêté du 10 mars 1992 fixant les modalités de rattachement au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) des sommes provenant des cessions de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles
  5. Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  6. Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  7. Arrêté du 12 mars 1992 autorisant dans le courant du deuxième trimestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  8. Arrêté du 10 mars 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures
  9. Arrêté du 17 mars 1992 portant report de crédits
  10. Décret du 17 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Farebersviller>> (Moselle), à la société Windsor France S.A.
  11. Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres
  12. Arrêté du 5 mars 1992 portant acceptation d'un legs

Ministere des departements d'outre-mer

  1. Arrêté du 31 janvier 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1992)
  2. Arrêté du 6 mars 1992 portant approbation du budget de l'Institut géographique national pour 1991 (décision modificative no 2)
  3. Arrêté du 4 mars 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'école d'architecture de Paris-La Villette pour 1992
  5. Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'école d'architecture de Paris-La Villette pour 1991
  6. Arrêté du 11 février 1992 relatif au budget de l'école d'architecture de Strasbourg pour 1992
  7. Arrêté du 7 février 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
  8. Arrêté du 4 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  9. Arrêté du 12 mars 1992 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 1991, d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
  10. Arrêté du 11 février 1992 relatif au budget de l'école d'architecture de Bordeaux pour 1992
  11. Arrêté du 12 mars 1992 relatif au recrutement par concours au titre de l'année 1991 d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
  12. Arrêté du 2 mars 1992 relatif à une régie d'avances
  13. Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture
  14. Arrêté du 10 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  15. Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Mesures nominatives

Ministere de l'education nationale

  1. Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
  2. Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
  3. Arrêté du 31 janvier 1992 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers (rectificatif)
  4. Liste des élèves de l'Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
  5. Liste des élèves de l'Ecole centrale de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

  • PDF - 23,8 Mo

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