Arrêté du 31 janvier 1992 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF9200087Z

JORF n°69 du 21 mars 1992

Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 1992, page 3538, mesures nominatives, colonne 1, alinéa 1, 7e ligne:
Au lieu de <<...en remplacement de M. Bernard>>, lire <<...en remplacement de M. Bernard Cieutat>>.

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