Décret no 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (rectificatif)

NOR : TEFT9104217Z
JORF n°69 du 21 mars 1992

Version initiale

Rectificatif au Journal officiel du 22 février 1992, page 2782, 1re colonne, article 2, dernière ligne, au lieu de <<... à la réparation navale.>>, lire <<... à la construction et à la réparation navales.>>.
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