Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 6 mars 1992, l'arrêté du 23 novembre 1988 portant changement d'utilisation de locaux à Saint-Lô (Manche) est modifié comme suit: <>.
(1) Le plan de l'immeuble pourra être consulté à la trésorerie générale de la Manche, rue de la Chancellerie, à Saint-Lô.