Arrêté du 12 mars 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9200113A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Giraud, sous-préfet hors cadre, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1992.

PHILIPPE MARCHAND