Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUP9200435A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 4 mars 1992, M. Gironnet (Patrick) est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Creuse à compter du 1er avril 1992.