Le mardi 7 janvier 1992, à 15 heures, la Cour des comptes s'est réunie en audience solennelle, dans la Grand'Chambre, sous la présidence de M. Pierre Arpaillange, premier président, en présence de:
- M. Jean-Pierre Soisson, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, représentant Mme le Premier ministre;
M. Alain Poher, président du Sénat;
M. Henri Nallet, garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur;
M. Michel Charasse, ministre délégué au budget;
M. Léon Jozeau-Marigné, membre du Conseil constitutionnel, représentant le président du Conseil constitutionnel;
M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat;
M. Jean Matteoli, président du Conseil économique et social;
M. Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation;
M. Pierre Bezio, procureur général près la Cour de cassation;
M. Paul Legatte, médiateur de la République;
M. Christian Sautter, préfet de la région Ile-de-France;
M. Pierre Verbrugghe, préfet de police;
M. Edouard Bonnefous, chancelier de l'Institut de France;
M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement;
M. le général de corps d'armée Daniel Valery, gouverneur militaire de Paris; M. Jacques Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Jacques Fauvet, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;
M. Jean Saint Geours, président de la Commission des opérations de bourse;
Mme Michèle Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;
M. Hubert Védrine, secrétaire général de la présidence de la République;
M. Gilles Ménage, directeur du cabinet du Président de la République;
Mme Anne Lauvergeon, secrétaire général adjoint de la présidence de la République;
M. Jean Kahn, chargé de mission auprès du Président de la République;
M. Gérard Moine, directeur du cabinet du Premier ministre;
M. Jean-Claude Colliard, directeur du cabinet du président de l'Assemblée nationale, représentant le président de l'Assemblée nationale;
M. Philippe Calavia, directeur du cabinet du ministre délégué au budget;
M. Olivier Rousselle, chef du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Daniel Morel, conseiller technique auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Mme Michèle Puybasset, directeur au secrétariat général du Gouvernement;
M. Jean-Claude Milleron, directeur général de l'I.N.S.E.E.;