Arrêté du 4 mars 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9200417A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 4 mars 1992, M. Delaire (René), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juin 1992.