Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220229A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1992, M. Sanson (Yves) est nommé notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), en remplacement de M. Bastard (Jean-Pierre), démissionnaire.