Arrête:

Art. 1er. - Une régie est instituée pour le paiement des dépenses prévues à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chaque direction locale ou district de l'action sociale des armées désigné ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/1992
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Art. 2. - Les régies d'avances instituées auprès des directions locales et districts sociaux de l'action sociale de l'armée de terre sont habilitées à payer les dépenses décidées par les directeurs locaux et les chefs de district de l'action sociale de la gendarmerie.

Les dépenses décidées par le directeur local de l'action sociale de la gendarmerie de chacune des circonscriptions de gendarmerie de Dijon et d'Orléans sont réglées respectivement par les régies d'avances instituées auprès des directions locales de l'action sociale pour les circonscriptions militaires de défense de Besançon et de Limoges.
Les dépenses décidées par le général commandant les écoles et centres d'instruction de la gendarmerie situés sur le territoire métropolitain sont réglées par la régie d'avances instituée auprès de la direction locale de l'action sociale pour le commandement militaire d'Ile-de-France.

Art. 3. - L'arrêté du 18 mai 1977 modifié instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et districts de l'action sociale des armées est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.