Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 2 mars 1992, le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès du bureau des affaires sociales et de la santé de la direction générale de l'aviation civile est fixé à 60000 F.