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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 1992

  1. Arrêté du 30 décembre 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY,LE PROGRAMME,LA NATURE DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES AGENTS CHEFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
  2. Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS EXPERTS VERIFICATEURS DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
  3. Arrêté du 3 février 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARTUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM)
  4. Arrêté du 28 janvier 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES ETUDES MEDICALES
  5. Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS OU MILITAIRES,EN ACTIVITE DE SERVICE OU A LA RETRAITE,QUI REMPLISSENT LES FONCTIONS DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DES JURIDICTIONS DES PENSIONS
  6. Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENT,PRSIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE
  7. Arrêté du 31 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
  8. Arrêté du 17 janvier 1992 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATIONS
  9. Arrêté du 20 novembre 1991 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOCIETE
  10. Arrêté du 19 février 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. PIERRE BEREGOVOY
  11. Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
  12. Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
  13. Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-34 du 4 février 1992 portant extension à la décision no 91-460 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-36 du 4 février 1992 portant extension à la décision no 90-892 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-37 du 4 février 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats d'une délibération
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-31 du 21 janvier 1992 modifiant la décision no 90-895 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-35 du 4 février 1992 portant extension à la décision no 91-571 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Textes generaux

  1. Décret du 20 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
  2. Décret du 19 février 1992 portant délégation de signature
  3. Décret du 19 février 1992 portant délégation de signature

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 13 février 1992 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques
  2. Arrêté du 17 février 1992 portant nomination au cabinet du ministre
  3. Arrêté du 10 février 1992 relatif au concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur
  4. Citation à l'ordre de la Nation
  5. Décrets du 18 février 1992 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
  6. Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale
  7. Décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 14 février 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1992/04
  9. Décrets du 18 février 1992 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique

Ministere des relations avec le parlement

  1. Décret du 19 février 1992 portant délégation de signature

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Arrêtés du 14 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 14 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 février 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 février 1992 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêtés du 14 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 février 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Décret du 18 février 1992 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat
  8. Arrêtés du 14 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministere des departements d'outre-mer

  1. Arrêté du 11 février 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  2. Arrêté du 12 février 1992 portant nomination à la Commission nationale de concertation
  3. Décret du 17 février 1992 portant nomination d'un ingénieur-élève de l'aviation civile
  4. Décret du 17 février 1992 portant nomination (Institut géographique national)
  5. Arrêté du 12 février 1992 portant fermeture d'un sous-quota de répartition d'un quota de pêche attribué à la France pour l'année 1992
  6. Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
  7. Décret du 20 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
  8. Arrêté du 28 janvier 1992 portant nomination (ponts et chaussées)

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 12 février 1992 portant convention type relative aux opérations de transfert des données fiscales et comptables
  2. Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs
  3. Arrêté du 4 février 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
  4. Arrêtés du 6 février 1992 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  5. Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs
  6. Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs
  7. Arrêtés du 6 février 1992 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  8. Arrêté du 4 février 1992 portant agrément d'un générateur d'acétylène
  9. Décisions du 20 janvier 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
  10. Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs
  11. Arrêté du 13 février 1992 relatif à la composition de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
  12. Décisions du 20 janvier 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
  13. Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service

Ministere de l'education nationale

  1. Décret du 17 février 1992 portant nomination d'un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (au titre de l'année 1991, 1er tour)
  2. Arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique
  3. Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
  4. Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en application des articles 61 et 63 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
  5. Arrêté du 14 février 1992 fixant la répartition par options des places mises au concours d'accès à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (session de 1992)
  6. Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991
  7. Arrêté du 13 février 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif aux études doctorales
  8. Décret du 17 février 1992 portant radiation (enseignements supérieurs)
  9. Arrêté du 14 février 1992 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez
  10. Arrêté du 28 janvier 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  11. Arrêté du 31 janvier 1992 portant mutation d'un professeur des universités-praticien hospitalier et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service
  12. Arrêtés du 27 juin 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  13. Arrêté du 28 janvier 1992 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1992
  14. Arrêté du 14 février 1992 portant nomination des membres des jurys seniors et juniors de l'Institut universitaire de France
  15. Décret du 17 février 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
  16. Arrêté du 13 février 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

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