Arrêté du 14 février 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1992, M. Moortgat (Laurent, Philippe, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Kervignac (Morbihan), en remplacement de M. Souchet (Alain,
Emile, Marcel, Marie), démissionnaire.
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