Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992, M. Masson (Jean-Louis, Maurice), greffier du tribunal de commerce de Dole (Jura), est nommé greffier du tribunal de commerce de Salins-les-Bains (Jura), en remplacement de M. Roch (Gabriel, Marie,
Antoine), démissionnaire.