CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-34 du 4 février 1992 portant extension à la décision no 91-460 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 91-460 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration;
Vu la demande adressée le 22 novembre 1991 par la S.A.R.L. Challenge;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-460 du 17 mai 1991 modifiée susvisée l'annexe suivante:





    ANNEXE XIV

    Utilisation de la sous-porteuse




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/1992
    ......................................................





  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET