Arrêtés du 14 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1992:
M. Souchet (Alain, Emile, Marcel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Amédée Noël, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sarzeau (Morbihan).
La raison sociale de la société Amédée Noël, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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