Arrêté du 28 janvier 1992 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1992, le budget du Centre national de l'enseignement à distance pour l'exercice 1992 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 478488183 F.