Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1992, le budget du Centre national de l'enseignement à distance pour l'exercice 1992 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 478488183 F.
Arrêté du 28 janvier 1992 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1992
NOR : MENF9200391A