Arrêté du 17 février 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Jean-Louis Destans, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1992.

PHILIPPE MARCHAND