Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 1992, M. de Gramont (Dominique), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er décembre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.