Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 février 1992:
Mlle Durand (Catherine), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Nice à compter du 1er août 1992.
M. Tournier (Gilbert), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er août 1992.