Arrêté du 13 février 1992 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques

Version INITIALE

NOR : DEFP9201097A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2842,10 F pour l'année 1992.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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