Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
JOCE L399 du 30 décembre 1989, page 18
- CELEX : 31989L0686
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la présente directive par le
Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE L81 du 31 mars 2016,P. 51).
- Mots-clés
EQUIPEMENT, PROTECTION INDIVIDUELLE, EPI, SECURITE, SANTE PUBLIQUE, RISQUE, DANGER, EMPLOI, UTILISATION, CONFORMITE, CRITERE, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, NORME, COMMERCIALISATION, UTILISATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, CONTROLE, MARQUE, MARQUE CE
- Observations