Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins
JOUE L46 du 17 février 1997
CELEX : 31996L0098
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17-02-1997. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-06-1998. Abrogation de la présente directive à compter du 18-09-2016.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, POLLUTION MARINE, POLLUTION DE LA MER, SECURITE MARITIME, NAVIRE, EQUIPEMENT, CERTIFICAT DE SECURITE, NORME, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, DECLARATION DE CONFORMITE, TRANSPORT DE VOYAGEURS, PREVENTION DE LA POLLUTION, ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE, NORME DE SECURITE
Rectificatifs
JOUE L241 du 29 août 1998 p.27
- Directive Européenne n°98-85 du 11 novembre 1998
- Directive Européenne n°2001-53 du 10 juillet 2001
- Directive Européenne n°2002-75 du 2 septembre 2002
- Directive Européenne n°2002-84 du 5 novembre 2002
- Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 , v. init.
- Directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 , v. init.
- Directive 2010/68/UE de la Commission du 22 octobre 2010 , v. init.
- Directive 2011/75/UE de la Commission du 2 septembre 2011 , v. init.
- Directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 , v. init.
- Directive 2013/52/UE de la Commission du 30 octobre 2013 , v. init.
- Directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014, v. init.
- Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, v. init.
- Directive (UE) 2015/559 de la Commission du 9 avril 2015, v. init.