Directive Européenne n°96-58 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9658 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89686 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
JOUE du 18 septembre 1996
CELEX : 396L0058
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 01-01-1997 DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-01-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-10-1996 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, EQUIPEMENT, PROTECTION INDIVIDUELLE, EPI, SECURITE, MARQUAGE CE