Art. 1er. - Le présent arrêté complète les listes des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans les arrêtés des 29 septembre 1997 et 12 janvier 1999, publiés au Journal officiel de la République française des 26 octobre 1997 et 3 mars 1999.

Art. 2. - Les normes figurant aux tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté sont les normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées selon le cas par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne, respectivement pour l'application des directives 98/37/CEE (substituée à la directive 89/392) et 89/686/CEE modifiée susvisées.

Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

Art. 3. - Les normes dont les références sont publiées aux tableaux 1 et 2 figurant aux annexes I et II du présent arrêté sont d'application volontaire et réputées permettre de satisfaire aux règles techniques respectivement définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 et par l'annexe II de l'article R. 233-151 du code du travail, dans la limite où lesdites règles techniques sont effectivement couvertes par ces normes.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

Tableau 1

Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques

définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 du code du travail

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21437 à 21446

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A N N E X E I I

Tableau 2

Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par l'annexe II

de l'article R. 233-151 du code du travail

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21437 à 21446

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COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Du 12 février 2000, nos C 40/7 et C 40/8

La publication au JOCE no C 183 du 13 juin 1998, p. 12, conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 89/686/CEE, de la référence de la norme harmonisée EN 959 « Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Amarrages pour le rocher. - Exigences de sécurité et méthodes d'essais » est supprimée.

Les références des normes européennes EN 1496, EN 1497, EN 1498 ne seront pas publiées dans le JOCE au titre de la directive 89/686/CEE. En conséquence, elles ne donnent aucune présomption de conformité aux dispositions de ladite directive.