Directive Européenne n°93-95 du 29 octobre 1993 N0 9395 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89686 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
JOUE du 9 novembre 1993
CELEX : 393L0095
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 30-10-1993 (DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SANTE, SECURITE ROUTIERE, EQUIPEMENT, PROTECTION INDIVIDUELLE, EPI, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, MOBYLETTE, CASQUE, VISIERE