Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'AVERTISSEMENT EXIGE PAR L'ARTICLE L233-5-3 (III) DU CODE DU TRAVAIL
NOR : TEFT9205454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1992/11/16/TEFT9205454A/jo/texte
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