Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE RELATIFS A LA MISE A MORT DU GIBIER SAUVAGE ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE
JOUE du 14 septembre 1992
CELEX : 392L0045
Directive européenne :
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TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, GIBIER, VIANDE, CHASSE, MALADIE, TRAITEMENT, HYGIENE