Directive Européenne n°85-358 du 16 juillet 1985 NO 85358 COMPLETANT LA DIRECTIVE 81602 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DES SUBSTANCES A EFFET THYREOSTATIQUE
JOCE du 23 juillet 1985
CELEX : 385L0358
Directive européenne :
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TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
LES ART. L627-20,L627-21 ET L627-23 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, HORMONE, SUBSTANCE HORMONALE, UTILISATION, ANIMAL, ELEVAGE, CONSOMMATION, VIANDE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, CROISSANCE, INTERDICTION