Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires
JOCE L 373 du 31 décembre 1990
CELEX : 31990LO676
Directive européenne :
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Modification de la directive 81/851/CEE : modification des articles 1er, 2, 4, 5, création de l'article 5 ter, modification des articles 7, 9, 14, 15, du chapitre IV, de l'article 24, création de l'article 24 bis, modification de l'article 27, création de l'article 27 bis, modification de l'article 34, création de l'article 38 bis, modification des articles 39, 42, 43, 48, création du chapitre VIII bis (articles 50 bis, 50 ter, 50 quater). Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 01-01-1992.
Mots-clés
ANIMAL, PHARMACOPEE VETERINAIRE, MISE SUR LE MARCHE, MEDICAMENT, MEDICAMENT VETERINAIRE, ESSAI, NORME, FABRICATION, COMMERCIALISATION, COMITE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES, PRODUIT VETERINAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS