Directive 78/660/CEE du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
JOCE n°222 du 14 août 1978
CELEX : 31978L0660
Directive européenne :
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SOCIETE, COMPTE ANNUEL, COMPTABILITE, BILAN, RAPPORT DE GESTION, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE COOPERATIVE, COMPTE, GESTION, CONTROLE FINANCIER
- Directive Européenne n°84-569 du 27 novembre 1984
- Directive Européenne n°89-666 du 21 décembre 1989
- Directive Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990
- Directive Européenne n°90-605 du 8 novembre 1990
- Directive Européenne n°94-8 du 21 mars 1994
- Directive Européenne n°99-60 du 17 juin 1999
- Directive Européenne n°2001-65 du 27 septembre 2001
- Directive Européenne n°2003-38 du 13 mai 2003
- Directive Européenne n°2003-51 du 18 juin 2003
- Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, v. init.
- Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init.
- Directive Européenne n°2006-99 du 20 novembre 2006
- Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init.
- Directive 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 , v. init.
- Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init.
- Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init.