Directive Européenne n°99-60 du 17 juin 1999 19960 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS
JOUE du 26 juin 1999
CELEX : 399L0060
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 78660 CEE POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DANS LA COMMUNAUTE ET DE LA MISE EN PLACE DE L'EURO.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 26-06-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,MISES EN OEUVRE PAR LES ETATS MEMBRES QUI LE SOUHAITENT,A UN MOMENT QUELCONQUE A COMPTER DU 26-06-1999.Mots-clés
SOCIETE, COMPTE ANNUEL, DIRECTIVE CE, COMPTABILITE, BILAN, RAPPORT DE GESTION, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE COOPERATIVE, COMPTE, GESTION, CONTROLE FINANCIER, EURO, MONNAIE UNIQUE