Directive Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990 NO 90604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE SUR LES COMPTES ANNUELS ET LA DIRECTIVE 83349 CEE SUR LES COMPTES CONSOLIDES EN CE QUI CONCERNE LES DEROGATIONS EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES SOCIETES AINSI QUE LA PUBLICATION DES COMPTES EN ECUS
JOCE du 16 novembre 1990
CELEX : 390L0604
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-01-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SOCIETE, SOCIETE COMMERCIALE, PME, COMPTE, COMPTABILITE, COMPTE ANNUEL, GESTION, PUBLICITE, CONTROLE FINANCIER, INFORMATION, BILAN, COMPTE CONSOLIDE, MONNAIE, ECU