Directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État
JOCE L 395 du 30 décembre 1989
CELEX : 31989L0666
Directive européenne :
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Modification de la directive 78/660/CEE : modification de l'article 46, abrogation de l'article 54. Modification de la directive 83/349/CEE : abrogation de l'article 48. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 01-01-1992.
Mots-clés
SOCIETE, SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE DE CAPITAUX, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, FILIALE, SUCCURSALE, OBLIGATION, COMPTABILITE, DOCUMENT COMPTABLE, RAPPORT DE GESTION, GESTION, TRADUCTION, INDICATION, STATUT, REGISTRE, INFORMATION, IMMATRICULATION, LETTRE, NOTE, DROIT DES SOCIETES, GESTION D'ENTREPRISE, PUBLICITE DES COMPTES