Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 178 du 17 juillet 2003
CELEX : 32003L0051
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2005. Modification de la directive 78/660/CE du 25-07-1978 : modification des articles 2, 4, 8, 9, 10, 20, 22, 31, 33, 42, 43, 46, 48, 49, 51, 53, 56, 60, 61bis ; création des articles 10 bis, 42 sexies, 42septies, 5 1bis et 5 3bis. Modification de la directive 83/349/CEE du 13-06-1983 : modification des articles 1er, 3, 6, 7, 11, 16, 17, 34, 36, 37, 38 ; abrogation de l'article 14. Modification de la directive 86/635/CEE du 08-12-1986 : modification des articles 1er, 4, 26 et 43 ; création de l'article 4 bis. Modification de la directive 91/674/CEE du 19-12-1991 : modification des articles 1er, 4, 6, 46 ; création de l'article 46 bis.
Mots-clés
COMPTABILITE, IASC, IASB, COMPTE, PRESENTATION, PERTES ET PROFITS, RESULTAT, BILAN, SINCERITE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, RESSOURCES HUMAINES, PERSONNEL