Directive Européenne n°2001-65 du 27 septembre 2001 2001/65/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers.
JOUE n°283 du 27 octobre 2001
CELEX : 301L0065
Directive européenne :
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La présente directive est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er janvier 2004. Elle modifie les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE pour autoriser l'évaluation en valeur réelle de certains produits financiers dérivés présents à l'actif ou au passif de sociétés européennes ou de banques et établissement financiers européens.Mots-clés
COMPTABILITE, SOCIETE EUROPEENNE, COMPTE, PASSIF, ACTIF, EVALUATION, VALEUR REELLE, BANQUE, PRODUIT DERIVE, PRODUIT FINANCIER, FINANCES, FINANCEMENT, INVESTISSEMENT