Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
JOCE L 187 du 16 juillet 1988
CELEX : 31988L0379
Directive européenne :
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INDUSTRIE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, SECURITE, SECURITE DE LA PERSONNE, REGLEMENT TECHNIQUE, MARCHE INTERIEUR, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- ARRETE
- Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991
- Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991
- Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-442 du 23 juillet 1991
- LOI91-1414
- ARRETE
- ARRETE
- Décret n°94-21 du 10 janvier 1994
- DECRET94-181
- ARRETE
- Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997
- Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998
- Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 , v. init.
- Arrêté
- Arrêté
- Directive Européenne n°89-178 du 22 février 1989
- Directive Européenne n°90-492 du 5 septembre 1990
- Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°92-32 du 30 avril 1992
- Directive Européenne n°93-18 du 5 avril 1993
- Directive Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996
- Directive Européenne n°99-45 du 31 mai 1999