Directive Européenne n°90-492 du 5 septembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90492 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES
JOCE du 5 octobre 1990
CELEX : 390L0492
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 01-06-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, MATIERE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, SECURITE, GAZ