Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91440 PORTANT 14EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOCE du 17 août 1991
CELEX : 391L0410
Directive européenne :
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MISE EN CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-08-1992.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS,AU PLUS TARD LE: 01-11-1992.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, SECURITE, SECURITE DE LA PERSONNE, ETIQUETAGE, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR