Directive Européenne n°93-18 du 5 avril 1993 DE LA COMMISSION N0 9318 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES
JOUE du 29 avril 1993
CELEX : 393L0018
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PRODUIT DANGEREUX, PREPARATION DANGEREUSE, PRODUIT TOXIQUE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, SECURITE DE LA PERSONNE