Directive 83/349/CEE du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés
JOCE n°193 du 18 juillet 1983
CELEX : 31983L0349
Directive européenne :
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SOCIETE, COMPTE CONSOLIDE, SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COOPERATIVE, COMPTABILITE, BILAN, COMPTE, GESTION, CONTROLE FINANCIER
- Loi n°85-11 du 3 janvier 1985
- Décret n°86-221 du 17 février 1986
- LOI89-1014
- Directive Européenne n°91-674 du 19 décembre 1991
- Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992
- Directive Européenne n°92-49 du 18 juin 1992
- Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993
- Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995
- Directive Européenne n°96-92 du 19 décembre 1996
- Décret2002-312
- Décret2003-1103
- Décret n°86-221 du 17 février 1986
- Directive Européenne n°89-666 du 21 décembre 1989
- Directive Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990
- Directive Européenne n°90-605 du 8 novembre 1990
- Directive Européenne n°2001-65 du 27 septembre 2001
- Directive Européenne n°2003-51 du 18 juin 2003
- Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, v. init.
- Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init.
- Directive Européenne n°2006-99 du 20 novembre 2006
- Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init.
- Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init.
- Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init.