Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2604251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/SFHS2604251A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Est pris en charge par l'assurance maladie le parcours coordonné renforcé suivant :


- le parcours de l'obésité complexe chez l'adulte dont le cahier des charges est défini en annexe 2.


Sont fixées par le cahier de charges de ce parcours les caractéristiques prévues au 2° de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique, et notamment les caractéristiques spécifiques de la pathologie concernée ou des critères d'éligibilité.