Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2604251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/SFHS2604251A/jo/article_snum2

Texte n°25


ANNEXE 1.1
AU MODÈLE DE PROJET DE PARCOURS - RÉFÉRENCEMENT DES INTERVENANTS PAR LA STRUCTURE RESPONSABLE DE LA COORDINATION


Intervenants non libéraux, salariés de la structure responsable de la coordination ou d'une structure autorisée (éablissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, maison de santé pluriprofessionnelle ou maison sport-santé selon le II de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique).


Personne morale représentant les intervenants salariés suivants
Nom de la structure
Structure juridique
Adresse
Code postal
Commune
Téléphone
N° du système d'identification du répertoire des établissements (SIRET)
Le cas échéant, n° FINESS juridique
Catégorie FINESS juridique
Nom/Prénom Responsable
Fonction
Courriel

Intervenants salariés

Equipe socle minimale

Intervenant
Nom
Prénom
Numéro d'inscription au répertoire (NIR)
Numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) (Facultatif)
Spécialité

Oui/non

Intervenant
Nom
Prénom
Numéro d'inscription au répertoire (NIR)
Numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) (Facultatif)
Spécialité

Oui/non


Intervenants libéraux, lorsque l'intervention d'un professionnel libéral est prévue par le cahier des charges du parcours (Dans les conditions prévues et autorisées par le cahier des charges du parcours coordonné renforcé, et figurant dans ce cadre sur la liste des professionnels libéraux habilités à intervenir, dans le cadre libéral, pour les interventions mentionnées).


Intervenants libéraux

Equipe socle minimale

Intervenant libéral
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Commune
Téléphone
Courriel
Numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
Numéro d'assurance maladie (n° AM)
Spécialité

Oui/non

Intervenant libéral
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Commune
Téléphone
Courriel
Numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
Numéro d'assurance maladie (n° AM)
Spécialité

Oui/non