Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2604251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/SFHS2604251A/jo/article_snum11

Texte n°25


Tableau : forfaits selon les profils et l'organisation de la séquence 1 en deux sous-séquences


Profil

Description

Séquences 1

Séquence 1 - Prise en charge initiale intensive

Sous -séquence 1

Sous-séquence 2

Profil A

Obésité complexe

319 €

319 €

638 €

Profil B

Obésité complexe avec limitations à la pratique autonome de l'activité physique adaptée

479 €

319 €

798 €

Profil C

Obésité complexe avec troubles du comportement alimentaire (TCA)

480 €

480 €

960 €

Profil D

Obésité complexe avec TCA et limitations à la pratique autonome de l'activité physique adaptée

640 €

480 €

1 120 €