VI. - Valorisation des forfaits et modalités de facturation concernant le parcours « Obésité complexe chez l'adulte »
Le forfait global du parcours coordonné renforcé « Obésité complexe chez l'adulte » est fixé, en fonction du profil clinique du patient, aux montants suivants :
Profil | Description clinique | Montant du forfait |
|---|---|---|
Profil A | Obésité complexe | 1 126 € |
Profil B | Obésité complexe avec limitations à la pratique autonome de l'activité physique adaptée | 1 286 € |
Profil C | Obésité complexe avec troubles du comportement alimentaire | 1 609 € |
Profil D | Obésité complexe avec troubles du comportement alimentaire et limitations à la pratique autonome de l'activité physique adaptée | 1 769 € |
Le forfait par patient se décompose selon les séquences, sous séquences et interventions définies dans l'annexe 2.4.
Le forfait est versé à la structure lorsque la séquence ou la sous-séquence est complète, selon les modalités de facturation définies en annexe 2.5 du présent cahier des charges.
Lors des deux premières années de déploiement, le montant du forfait global est majoré de vingt euros. Cette majoration peut être versée à l'issue de la séquence d'évaluation multidimensionnelle.
Lorsque le patient interrompt le parcours en raison d'un déménagement, d'une hospitalisation ou d'un décès, le montant du forfait affecté à la sous-séquence concernée est versé à la structure, au prorata de la réalisation effective du parcours, selon les modalités suivantes :
- lorsque plus de 50 % des interventions attendues au titre de la sous-séquence ont été réalisées, sans que soit atteint le nombre minimum requis pour caractériser une séquence complète, 60 % du montant du forfait arrondi à l'entier supérieur est versé ;
- lorsqu'au moins une intervention est réalisée tout en ne dépassant pas plus de 50 % du seuil des interventions attendues au titre de la sous-séquence, 20 % du montant du forfait arrondi à l'entier supérieur est versé.
Lorsque l'application du seuil de 50 % conduit à un nombre non entier d'interventions, celui-ci est arrondi à l'entier inférieur.
Une clause de revoyure pourra être activée à compter de mai 2028, au regard des premières prises en charge observées, afin, le cas échéant, de renforcer les approches globales permises par le parcours, en articulant prévention, parcours de soins cliniques et éducation thérapeutique du patient.