Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2604251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/SFHS2604251A/jo/article_snum9

Texte n°25


ANNEXE 2.3
PLATEFORME ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE


Le parcours « Obésité complexe chez l'adulte » intègre la possibilité de mobiliser une plateforme d'éducation thérapeutique numérique asynchrone, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :


- la structure responsable de coordination a déclaré le programme d'ETP correspondant aux deuxième et troisième niveaux auprès de l'agence régionale de santé ;
- le patient suit le programme d'ETP correspondant, dès la phase initiale du parcours ;
- les professionnels intervenants sont formés à l'éducation thérapeutique conformément au cahier des charges ;
- chaque parcours est individualisé en fonction des besoins du patient et de l'équipe soignante ;
- son utilisation par le patient ne peut pas faire l'objet d'un reste à charge.


Le contenu de la plateforme d'éducation thérapeutique remplit les critères suivants :
1° Aspects techniques


- hébergement en France certifié HDS et Iso 27001 ;
- utilisation du téléservice INSi ;
- interopérabilité avec les outils e-parcours développés autour de la prise en charge de l'obésité deuxième niveau ;
- conforme au RGPD ;


2° Fonctionnalités


- recueil des besoins éducatifs des utilisateurs (équivalent BEP) ;
- individualisation des parcours en fonction des besoins du patient et de l'équipe soignante ;
- accès patient conditionné à l'inscription par un professionnel de santé ;
- accès sur téléphone mobile, tablette, et ordinateur ;
- deux interfaces dédiées : une pour les professionnels de santé et une pour les patients ;
- recueil et export des données éducatives ;
- accessible aux aidants et l'entourage du patient ;


3° Contenu en lien avec l'obésité de deuxième et troisième niveaux


- physiopathologie ;
- connaissances de la maladie obésité ;
- parcours de soins et ETP ;
- diététique ;
- comportement alimentaire ;
- activité physique et sédentarité ;
- chronicité de la maladie ;
- approches thérapeutiques ;
- sommeil ;
- dimension psychologique et émotionnelle ;
- thérapeutiques médicamenteuses ;
- chirurgies bariatriques.